1️⃣ Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de location et de séjour du gîte Spassion.
Elles précisent notamment :

• Les modalités de réservation ;
• Les conditions de paiement ;
• Les conditions d’annulation ;
• Les modalités d’arrivée et de départ ;
• Les obligations du locataire et du propriétaire ;
• Les responsabilités de chaque partie.

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2️⃣ Réservation

La réservation devient définitive après :

• la validation de la demande par le propriétaire ;
• le versement de l’acompte ou du règlement demandé ;
• la réception d’un e-mail de confirmation.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes conditions ou pour tout motif légitime.

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3️⃣ Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils comprennent :

• la location du gîte pour la période réservée ;
• les équipements mentionnés dans l’annonce ;
• les charges courantes (eau, électricité, chauffage selon la saison).

Les éventuelles prestations supplémentaires (ménage, linge, options, caution, etc.) sont indiquées avant la validation de la réservation.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué reste celui indiqué lors de la confirmation de réservation.

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4️⃣ Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• par virement bancaire ;
• ou par tout autre moyen accepté par le propriétaire.

Le solde devra être réglé selon les modalités précisées lors de la réservation.

En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée de plein droit.

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5️⃣ Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (caution) pourra être demandé avant ou lors de l’arrivée.

Cette caution couvre notamment :

• les dégradations éventuelles ;
• les pertes de matériel ;
• le non-respect du règlement intérieur.

Elle sera restituée après l’état des lieux de sortie, sous réserve de l’absence de dommage.

En cas de détérioration, les frais de remise en état pourront être retenus totalement ou partiellement.

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6️⃣ Arrivée et départ

Sauf accord contraire :

Arrivée : à partir de 17h00
Départ : avant 12h00

Les horaires peuvent être adaptés selon les disponibilités du gîte.
Le locataire s’engage à restituer le logement dans un état correct de propreté.

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7️⃣ Annulation

Toute annulation doit être formulée par écrit (e-mail)

Selon la date d’annulation :

• plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées (hors frais éventuels) ;
• entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % ;
• moins de 15 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Annulation par le propriétaire

En cas d’annulation exceptionnelle indépendante de la volonté du voyageur, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Le propriétaire pourra également proposer un report de séjour.

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8️⃣ Occupation du logement

Le logement est réservé exclusivement au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :

• un supplément tarifaire ;
• ou le refus d’accès au logement.

Les fêtes, soirées ou rassemblements sont interdits sans autorisation préalable.
Le logement est entièrement non-fumeur.
Les animaux sont acceptés uniquement si cela est précisé dans l’annonce ou autorisé par le propriétaire.

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9️⃣ Responsabilité

Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour.
Il s’engage à utiliser les équipements avec soin et à respecter les lieux.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• des vols ou pertes d’effets personnels ;
• des interruptions temporaires des réseaux (internet, eau, électricité) indépendantes de sa volonté ;
• des événements de force majeure.

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🔟 Règlement intérieur

Le locataire s’engage notamment à :

• respecter le voisinage ;
• maintenir les lieux propres ;
• utiliser les équipements conformément à leur destination ;
• signaler immédiatement toute dégradation ;
• restituer les clés à la fin du séjour.

Le non-respect du règlement pourra entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.

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1️⃣1️⃣ Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations ;
• la relation client ;
• les obligations administratives et comptables.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

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1️⃣2️⃣ Force majeure

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la réservation en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, incendie, etc.).

Les parties rechercheront alors une solution amiable (report ou remboursement selon la situation).

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1️⃣3️⃣ Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes.

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📩 Contact

Gîte Spassion

📍 Marly (59770) – France
📧 spassionvalenciennes@gmail.com
📞 07 72 11 75 34